Conditions générales de vente
La société LA ROUE LIBRE S.A., dont le siège social est sis à 4651
BATTICE (HERVE) Belgique, Rue de Herve 83.
Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les
relations entre LA ROUE LIBRE S.A. et ses clients sont soumises aux
présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises
par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en
contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières
d'achat. L'adhésion de LA ROUE LIBRE S.A. aux conditions générales ou
particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la
circonstance que LA ROUE LIBRE S.A.aurait accepté une commande ou une
livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient
aux conditions générales ou particulières du client.
Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions
générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur
application.
Les conditions générales bien qu'ils soient consultables mondialement,
ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en
Belgique. Les autres clients situés à l´étranger doivent être
conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des
conditions générales, ou être invoquées par eux.
LA ROUE LIBRE S.A. se réserve le droit de changer ou
modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le
client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une
indemnisation quelconque. Il appartiendra donc au client de vérifier
périodiquement si des modifications sont intervenues.
Les offres et listes de prix ainsi que les descriptions de produits
sont établies et communiquées aux clients sans aucun engagement.
LA
ROUE LIBRE S.A. n'est à cet égard engagé à l'égard de ses clients
qu'après confirmation écrite ou électronique de sa part, ou à partir du
moment où LA ROUE LIBRE S.A. aura entamé l'exécution de la vente.
Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, LA ROUE LIBRE S.A. limite
strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle
qui lui sont accordées par ses fournisseurs. Pour autant que les
conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, LA ROUE LIBRE S.A.
limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des
pièces défectueuses sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi
de dommages et intérêts. LA ROUE LIBRE S.A. ne pourra en aucune
manière être tenu pour responsable de l'inexécution par son
fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie,
notamment en cas de faillite du fournisseur.
LA ROUE LIBRE S.A. n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou
dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le
client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport,
de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du
fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont
notamment visés les dommages touchant à la personne physique, morale
de l´acheteur ou des personnes en contact avec les articles commandés.
Si l'une des conditions de la présente devait être e déclarée nulle ou
inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise
par la loi.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de
preuve électroniques et fax.
Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l'interprétation ou
l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont
exclusivement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux
de VERVIERS, Belgique.
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